Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE].
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site refugerustique.fr entre [RAISON SOCIALE], SIRET [SIRET], siège social [ADRESSE COMPLÈTE], et tout client particulier. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec leurs dimensions, matériaux et caractéristiques principales. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères différences de teinte, notamment sur le bois, matière naturelle dont les veines et nuances varient d'une pièce à l'autre. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels indiqués avant la validation de la commande. [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de commande anormale.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la validation du paiement. Les produits volumineux sont livrés sur rendez-vous. À la réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de retour.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. Pour toute mise en œuvre, contactez-nous à [EMAIL DE CONTACT].
Article 9 — Responsabilité
Les produits doivent être montés et utilisés conformément à la notice fournie. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de montage non conforme, d'usage détourné ou d'absence d'entretien du bois.
Article 10 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.